J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1998

NOR : MESG9820724A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 004 000 F est approuvé.